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Déconfinement en France : la loi d’état d’urgence sanitaire pas promulguée à temps

Alors que la France a entamé ce lundi 11 mai son déconfinement, l’exécutif fait appel « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter certaines dispositions de la loi d’état d’urgence, comme la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.

La phase dans laquelle nous sommes rentrées ce lundi 11 mai est un « pari » pour le président et son gouvernement. Mais le déconfinement connaît déjà son premier « couac ».

L’exécutif espérait pouvoir promulguer la loi d’urgence sanitaire dès dimanche soir, après le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi samedi par Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et dimanche par 63 députés de gauche. Mais les Sages ne rendront finalement leur avis que lundi sur cette loi adoptée samedi par le Parlement.

L’exécutif « fait appel au sens de la responsabilité »

En attendant qu’ils donnent leur aval, la loi n’est donc pas promulguée. Et donc, plusieurs mesures qui restreignent les libertés individuelles, telles que la limitation des déplacements à 100 km ou encore l’attestation obligatoire pour prendre les transports en commun, n’entrent pas en vigueur. Officiellement du moins.

Car d’ici là, l’exécutif en appelle au « sens de la responsabilité des Français », dans un communiqué commun diffusé dans la nuit de dimanche à lundi par l’Élysée et Matignon pour que ces dispositions « soient respectées », ajoutant qu’il était « en tout état de cause prévu qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance ».




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