Pour l’Autorité de la concurrence, Google n’a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur. Elle a annoncé mardi avoir condamné le géant américain à une amende de 500 millions d’euros.
Il s’agit de “la plus forte amende” jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour ce motif. Le gendarme français de la concurrence a imposé, mardi 13 juillet, une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié “de bonne foi” avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, c’est-à-dire, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.
L’Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de “présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés” aux éditeurs et agences de presse, sous peine “de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard”.
Sur le fond, l’Autorité reproche en particulier à Google d’avoir tenté de placer les négociations sur le terrain de Google Showcase, un nouveau service proposé par Google, en refusant “d’avoir une discussion spécifique” sur les droits voisins, une notion créée par une directive européenne de 2019.
“En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple), et en écartant l’ensemble de la presse non-IPG (presse d’information politique et générale)” de la discussion, a indiqué la présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva.
L’Autorité reproche également à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse “les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due”. Google s’est limité à fournir des éléments sur les “revenus publicitaires directs générés” par le service de moteur de recherche “à l’exclusion de l’ensemble des revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation de ces contenus”, a indiqué l’Autorité.
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